Conditions Générales de Vente des créations vendues sur madam-a.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de Aurélia Allemandou sur son site www.madam-a.com (ci-après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Aurélia Allemandou, graphiste indépendante et artiste (ci-après « Madam A »), domiciliée au 348 rue de la Taste 33880 Cambes, Siret : 529 415 002 00029 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Madam A permet au Client de commander en ligne des œuvres originales de la marque Madam A (ci-après « le (ou les) œuvre(s) originale(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Madam A entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Madam A, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Œuvres originales et conformités

Les œuvres originales mises en vente sont présentées sur le site de Madam A et assortis d’un descriptif. 

Les œuvres originales proposées par Madam A sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les œuvres originales ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît. En conséquence, Madam A ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Obligations du client : Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à Madam A les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Madam A adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des créations.

Mode de commande

Madam A garantie que tous les œuvres originales figurantes sur le site soient disponibles. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Madam A se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Madam A peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des œuvres originales vendues sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Madam A, les œuvres originales sont indisponibles, Madam A en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Madam A, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En raison d’un processus de création entièrement fait à la main. Il nécessite un temps de réalisation à la commande.

En conséquence, Il faut prendre en compte le délai de fabrication (commande en cours de traitement) et le délai de livraison. 

Madam A a besoin de 5 à 12 jours pour réaliser votre commande avant l’expédition.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros avec une TVA non applicable (article 293B du Code général des impôts) hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination. Ces frais seront indiqués dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre est une édition unique ou limitée (20 exemplaires). Une fois, le modèle en rupture de stock, il n’y a pas de réassort.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (via le système Sumup) conformément aux dispositions du présent article.

Madam A n’accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Madam A de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi ou contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Madam A conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Madam A sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Madam A sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Livraison

Madam A livre ses créations en France et dans tous les pays de l’Union Européenne en lettre suivie et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays. Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les œuvres originales, confectionnées à la main au fur et à mesure des commandes, seront expédiées sous (3) à (8) jours ouvrés. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). en cas de retard de livraison de plus de (15) jours ouvrés, si la création n’a pas été expédiée, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si la création a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 15 jours, Madam A procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. Madam A s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et lui communique le numéro de suivi de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...) le Client s’engage à notifier au transporteur et à Madam A, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant le réception du produit. Madam A ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Risque de dommages

Madam A emballe soigneusement ses œuvres dans des enveloppes de protection en carton rigide pour garantir que ses créations arriveront en parfait état. Cependant, si le contenu est endommagé à la réception, veuillez me le signaler immédiatement (dans les 2 jours) à : bonjour@madam-a.com en échange des justificatifs des dommages (photos, numéro de commande et facture ...)

Madam A peut ouvrir une réclamation auprès de ses services postaux. Notez que ce type de procédure peut prendre un certain temps et ne pas aboutir à une compensation financière. Cette décision appartient entièrement aux services postaux concernés. Néanmoins, si des compensations sont acceptées, je vous contacterez immédiatement pour vous en informer et commencer le processus pour vous rembourser le montant exact de la compensation.

Remarque: la compensation ne sera jamais un remboursement complet. Si vous souhaitez une assurance plus efficace, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous conseiller d’autres options d’expédition et d’assurance. Le coût total sera réévalué selon votre choix.

Retours et remboursement 

Droit de rétractation : Dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de sa commande, la Client pourra demander à Madam A le retour du (ou des ) œuvre(s). Exception faite des créations réalisées sur-mesure et qui ne pourront être reprises ou échangées. Les retours sont à la charge du Client depuis la France et la plupart des pays de l’Union Européenne. Pour profiter des retours, contactez-moi à bonjour@madam-a.com et suivez la procédure qui vous sera indiquée. Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) œuvre(s) sauf dans le cas où il aurait reçu une œuvre présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l’adresse bonjour@madam-a.com pour obtenir un bon de retour prépayé. Le retour se fait aux risques du Client. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert et non dégradé.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

Madam A/Aurélia Allemandou 

348 rue de la Taste 33880 Cambes - France

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Madam A ne pourra procéder au remboursement pour les Produits concernés.

Garanties et responsabilité

Madam A n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Madam A ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

Madam A s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Madam A. Par ailleurs, Madam A pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site,par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Madam . Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@madam-a.com ou par courrier à l’adresse suivant : 

Madam A/Aurélia Allemandou - 348 rue de la Taste 33880 Cambes - France

Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou réglementaires des formes de commercialisation, passe d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure, sans indemnité. Si l’évènement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pou l’une ou l’autre des parties.

Propriété intellectuelle

Ce site présente les œuvres de Madam A. Les textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur. 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Madam A au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Madam A sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur. Les infractions au droit d’auteur donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende)